SWISS KENPO FEDERATION

STATUTS

CHAPITRE I NOM, SIÈGE, BUT

Article 1 – Nom

Il existe sous le nom de « Swiss Kenpo Federation », ci-après appelée SKF, une association sportive sans but lucratif fondée le 1er mars 2023, régie par les art. 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2 – Siège

Le siège de la SKF est au domicile de son président.

Article 3 – Durée

La durée de la SKF est illimitée.

Article 4 – Buts

Les buts de l’association sont:

l’encouragement de la pratique et la promotion de tous les styles de kenpo/kempo (ci-après KENPO) en Suisse
la gestion des membres
le support administratif du Country Representative Suisse (CR).

SKF est affiliée à l’International Kempo Federation (IKF).

Elle s’engage à promouvoir tous les styles de KENPO en Suisse.

CHAPITRE II MEMBRES

Article 5 – Catégorie de membres

a) les clubs ordinaires
b) les clubs associés
c) les membres d’honneur

Article 5a – Les catégories de membres : définition

a) les clubs ordinaires sont des clubs ou associations pratiquant un style de KENPO selon le programme de leur style. Ils sont eux-mêmes organisés selon les arts. 60ss du CCS. Ils sont nommés par l’AG sur proposition du comité. Ils ont le droit de vote à l’A.G.
b) les clubs associés sont des clubs ou associations pratiquant un art martial autre que le KENPO, mais désirant y adhérer. Il peut aussi s’agir de clubs ou associations pratiquant le KENPO, mais provenant d’une fédération autre que la SKF avec un programme de grades différent (syllabus), désirant adhérer au programme de la SKF. Ils jouissent des mêmes droits et devoirs que les clubs ordinaires, mais ne pourront pas délivrer eux-mêmes des grades agrées par la SKF. La qualité de clubs ordinaires pourra leur être conférée avec l’aval du CR par la commission technique et approuvée par l’AG. Ils sont nommés par l’AG sur proposition du comité. Ils ont le droit de vote à l’A.G.
c) les membres d’honneur sont des personnes physiques apportant ou ayant apporté une contribution financière ou sous une autre forme, ou qui assument des tâches de soutien et de promotion de la SKF. Ils peuvent être aussi déjà membre d’honneur d’un club. Ils sont nommés par l’AG sur proposition du comité. Ils jouissent d’une voix consultative à l’AG.

Article 6 – Admission

L’admission d’un membre peut se faire à tout moment de l’année par approbation du comité. Son admission définitive se fera par votation lors de la prochaine AG. Chaque membre ordinaire ou associé reconnaît par son affiliation les statuts de la SKF. La qualité de membre sera acquise par le paiement de la cotisation et l’observation des obligations financières. Une finance d’entrée a été fixée, son montant s’élève à CHF 300.-.

Article 7 – Démission

Un membre ordinaire ou associé peut quitter la SKF à tout moment.

Les cotisations impayées restent dues. La démission doit être envoyée par écrit ou par email au président en précisant la date d’application. Les membres démissionnaires perdent tout droit à l’avoir social de l’association.

Article 8 – Exclusion

Un membre peut être exclu par le comité exécutif en cas de violation des statuts de la SKF, de faute jugée grave ou de non-paiement des cotisations. Le comité en informe l’assemblée générale. Les membres exclus perdent tout droit à l’avoir social de l’association.

CHAPITRE III ORGANISATION

Organigramme : voir annexe 1

Article 9 – Les organes de l’association sont :

a) l’assemblée Générale (AG),
b) le Country Representative (CR),
c) le comité Exécutif (CE),
d) le comité technique (CT)
e) les vérificateurs de comptes (VC).

Article 10 – L’assemblée générale :

a) L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle réunit tous les membres de l’association et prend les décisions importantes.
b) L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
c) L’Assemblée générale est convoquée sur ordre du Comité exécutif ou par un cinquième des membres de l’association.
d) Les convocations se font de préférence par courriel au minimum 30 jours avant la date de l’Assemblée générale.
e) Toute proposition à soumettre à l’Assemblée générale doit parvenir par écrit ou par courriel au Président au moins 20 jours avant l’assemblée.
f) Le quorum est atteint à la majorité des membres présents

Article 10a – L’A.G. est compétente notamment pour :

a) modifier les statuts ; la modification des statuts ne peut avoir lieu que sur une décision de l’AG, avec une majorité des 3/4 des membres présents ayant le droit de vote. Le comité peut décider de repousser une modification importante des statuts pour la présenter à l’ordre du jour de la prochaine AG.
b) élire les membres du comité exécutif et du/des vérificateur(s) des comptes ;
c) approuver les comptes et voter le budget
d) voter la décharge du comité, adopter son rapport d’activité.
e) approuver tout règlement interne
f) nommer les membres de l’association
g) fixer le montant de la licence annuelle
h) délibérer sur la politique générale de l’association
i) dissoudre l’association

Article 11 Le Président

Le Président est nommé par l’assemblée générale.
Définitions du rôle et tâches du président:

a) Les tâches du président sont essentiellement administratives.
b) Il est le président du comité exécutif.
d) Organisation et direction des assemblées
e) Veiller à la bonne marche de la Fédération : administration, logistique, gestion des comités (en coordination avec le CR).
f) Mise en application des décisions du comité exécutif et de l’AG.
g) Promotion de la SKF auprès des médias et autres organisations suisses, sportives ou autres
h) Mise sur pied de manifestations de la SKF
i) En cas de désaccord entre le Président et le CR , la voix du CR est prédominante.

Article 12 – Le comité Exécutif (CE)

a) le comité exécutif sera composé de 3 membres au minimum, dont obligatoirement le Président, le vice-président et le secrétaire & trésorier (ces deux fonctions peuvent être cumulables selon la taille de l’association)
b) le Country Representative est membre consultatif du CE. Il est le garant de la partie technique du KENPO SKF (compétions, stages, passages de grades, entrainements et formations d’arbitres).
c) à l’exception du CR., le Comité Exécutif est réélu lors de chaque AG., les membres sont rééligibles.

Le comité exécutif est responsable pour

a) la gestion des avoirs et des projets de l’association
b) représenter l’association vis-à-vis des tiers
c) convoquer et présider les AG
d) déléguer des tâches à des tiers de l’association

Article 13 – Le country representative (CR)

a) Le CR est reconnu et approuvé par l’IKF
b) Le candidat au poste de CR est approuvé par le comité exécutif
c) Le CR peut aussi être le président de l’association, si nécessaire
d) Le CR peut aussi être le directeur technique, si nécessaire
e) Il est responsable de faire respecter les décisions internationales de l’IKF
f) Il est le garant auprès de l’IKF de l’enseignement du syllabus au sein de la SKF
g) Il gère lui-même, ou délègue, l’affiliation administrative de tous les élèves de la SKF, en collaboration avec le/la secrétaire.

Article 14 – Le comité technique (CT)

a) le comité technique sera composé de 3 membres au minimum, dont obligatoirement le CR
b) Il est présidé par le directeur technique
c) Ses membres sont proposés par les clubs et/ou le directeur technique et approuvés par le CR

d).Les membres ont le grade Shodan au minimum

Le comité technique est responsable pour :

a) l’enseignement du syllabus SKF et de tous les aspects techniques en général
b) l’organisation des stages nationaux et des championnats
c) la formation des arbitres
d) la nomination du coach national

Article 15 – Vote

Ont un droit de vote les membres définis dans les catégories a) et b) de l’article 5

Chaque membre dispose d’une voix

– Les décisions de l’Assemblée Générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents. Les autres décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

CHAPITRE IV FINANCES

Article 16 – Les ressources de l’association sont les suivantes :

a) les cotisations des membres (licences annuelles),
b) gains sur des activités particulières
c) subventions (communes, cantons, sport toto, etc.)
d) dons éventuels
e) etc

Le montant des licences annuelles est fixé par l’AG.

Le passeport et la licence sont obligatoires pour chaque élève dès son inscription dans un club. Ils sont délivrés dès l’âge de 6 ans.

Chaque club est tenu d’envoyer fin janvier au plus tard, au secrétariat de KSF, la commande des licences pour la nouvelle année. Les clubs communiqueront aussi régulièrement le nouvel état de la liste de leurs membres.

La licence annuelle n’est plus facturée à partir de septembre.

CHAPITRE V RESPONSABILITE

Article 17

Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l’actif de l’association. Si des personnes officient pour l’association, c’est l’art 55 al.3 du CCS qui s’applique.

CHAPITRE VI GENERALITES

Article 18 Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée que sur demande du comité exécutif ou des trois quarts des membres ayant le droit de vote, lors d’une A.G, ou extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l’approbation des 3/4 des membres présents ayant le droit de vote. En cas de dissolution, l’A.G. se prononce sur l’utilisation de la fortune de l’association dans l’esprit du but de l’association

Article 19 Ratification

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 23 avril 2023.

Ils entrent en vigueur immédiatement

Lieu et date : Fribourg le 1er mars 2023.

Président : Léo Lambert

Président d’honneur : Carlos Santos

SWISS KENPO & MMA FEDERATION